Conditions Générales de Vente – Iroise Sportfishing Adventures

Identification de l’entreprise

Iroise Sportfishing Adventures
1, rue de l’église – 29460 Logonna- Daoulas
SIRET : 905 296 588 00015
Téléphone : 06 10 57 35 40 – Email : contact@iroise-sport-fishing.fr
Responsable légal : Nicolas Grosz

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de guidage et d’accompagnement pour la pêche proposées par Iroise Sportfishing Adventures à des clients particuliers ou professionnels.

Réservation

Toute réservation est effective après :

  • Validation écrite (signature d’un devis, bon de commande, fiche de réservation ou confirmation par email)

  • Versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, avant le départ.

Tarifs & Durée des prestations

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent le guidage, l’encadrement, et le prêt du matériel de pêche.

Ils ne comprennent pas : permis de pêche, transport, hébergement, restauration.

La durée des sorties de découverte et d’initiation est fixée à 4h30. La durée des sorties de perfectionnement ou de formation est fixée à 8 heures (journée complète). Les horaires précis de départ et de retour sont convenus avec le client au moment de la réservation.

Déroulement de la sortie et conditions météorologiques

Le guide reste seul décisionnaire du maintien, du report ou de l’interruption d’une sortie pour des raisons de sécurité, notamment en cas d’orage, de brume, de brouillard, de houle ou de vent contraire, prévus ou non.

  • En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (conditions météorologiques dangereuses, interdictions administratives…), la sortie pourra être reportée d’un commun accord ou annulée avec remboursement intégral de l’acompte.
  • Si la sortie est écourtée en cours de route pour des raisons de sécurité liées aux conditions de mer, elle n’ouvre pas droit à un remboursement, la prestation ayant été engagée.
  • Une sortie écourtée à l’initiative du client (fatigue, mal de mer, souhait personnel, etc.) ne donne pas non plus lieu à remboursement.
  • Sauf privatisation totale de l’embarcation, le guide se réserve le droit d’annuler ou de reporter une sortie si le nombre de participants est insuffisant à la date prévue (4 personnes minimum pour une sortie en demi-journée ou en journée complète).
  • Le client s’engage à signaler avant la sortie toute condition physique, faiblesse ou handicap susceptible de nécessiter une adaptation de la prestation ou de la rendre incompatible avec celle-ci.

Responsabilité, assurance et conduite en cas d’accident

Assurance du prestataire

Le guide est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), couvrant les dommages corporels et matériels causés au client ou à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité, dès lors que sa responsabilité personnelle est engagée (faute, manquement à son obligation de sécurité ou d’information, défaut de matériel fourni, etc.).

Cette assurance professionnelle ne remplace pas une assurance individuelle du client. Conformément à l’article A.321-4 du code du sport, le client est informé de l’intérêt de souscrire, à sa convenance, un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels l’expose la pratique de la pêche en mer (accident individuel, invalidité, rapatriement, etc.). 

Répartition des responsabilités

  • Le guide engage sa responsabilité civile professionnelle pour tout accident survenu pendant la prestation et résultant d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement de sa part (défaut de surveillance, d’information, de matériel, non-respect des règles de sécurité qui lui incombent, etc.).
  • Le guide ne pourra être tenu responsable d’un accident résultant d’un comportement imprudent du client, du non-respect des consignes de sécurité données avant ou pendant la sortie, ou d’une information incomplète, inexacte ou tardive fournie par le client sur son état de santé ou ses aptitudes physiques.
  • Le guide décline toute responsabilité pour les dommages matériels causés à des tiers par le fait du client.
  • Le client renonce à rechercher la responsabilité du guide en cas de perte, détérioration ou vol d’effets personnels, documents ou objets de valeur laissés à bord ou apportés par ses soins.

Limitation de responsabilité

Sauf en cas de dommage corporel résultant d’une faute prouvée du guide, la responsabilité du guide au titre de l’exécution de la prestation est limitée, pour les dommages matériels ou immatériels, au montant effectivement réglé par le client pour la prestation concernée.

Conduite à tenir en cas d’accident

  • Le guide dispose à bord d’une trousse de premiers secours et applique les procédures de sécurité prévues pour ce type de navigation (moyens de communication et de signalement, gilets, etc.).
  • Le client s’engage à signaler immédiatement au guide tout malaise, blessure ou difficulté rencontrée pendant la sortie.
  • À la suite d’un accident, un compte rendu peut être établi par le guide et transmis à son assureur ainsi que, sur demande, au client concerné, pour les besoins d’une éventuelle déclaration de sinistre.

Cas des mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée de la sortie. Le représentant légal du mineur demeure responsable de sa surveillance générale, en complément des consignes de sécurité et de pêche données par le guide.

Sécurité à bord — obligations du client

  • Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant toute la durée de la sortie.
  • Le client reste assis à la place qui lui est attribuée pendant la navigation.
  • Le client s’engage à respecter l’ensemble des consignes données par le guide avant le départ et pendant l’activité ; leur non-respect peut entraîner l’arrêt immédiat de la prestation.
  • Le client doit rester attentif à son environnement (vagues, autres usagers de la mer) et signaler tout obstacle, débris ou danger.
  • L’usage de GPS individuels et d’applications de géolocalisation est interdit à bord, dans une démarche de préservation de la ressource et des zones de pêche.

Résultats de pêche et préservation de la ressource

La capture de poissons n’est jamais garantie. Dans une démarche de préservation du milieu marin, une partie des prises est remise à l’eau. Les espèces réglementées (le thon rouge notamment) font l’objet d’un décrochage systématique au bord du bateau, conformément à la législation en vigueur.

Matériel de pêche – casse et perte

Le matériel de pêche (cannes, moulinets, épuisettes) est mis gracieusement à disposition du client. Toute casse ou perte de ce matériel est facturée au client, au tarif de remplacement, à l’issue de la sortie.

Concernant les leurres, jigs, cuillers et assimilés : la première perte au cours de la sortie n’est pas facturée ; au-delà, le client s’acquitte du prix de remplacement, sauf si le leurre a été endommagé par une morsure de poisson, auquel cas son remplacement reste à la charge du prestataire.

Le matériel consommable (tresses, nylons, fluorocarbones, plombs, émerillons, hameçons) n’entraîne aucune facturation en cas de casse ou de perte.

Droit à l’image

En participant à une sortie, le client autorise Iroise Sportfishing Adventures à réaliser des photographies et vidéos et à les utiliser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sans contrepartie financière, sauf refus exprès signalé par écrit avant ou pendant la prestation. Pour un mineur, cette autorisation est donnée par son représentant légal.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la prestation et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le guide pour trouver une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées fournies sur demande).
Tout litige sera soumis au tribunal compétent selon la loi française.